Éditeur du site
MyPPA (PPA Suisse)
Yorick Asensio, raison individuelle
Chemin de Vert-Pré 30
1231 Conches (GE), Suisse
Email : contact@myppa.ch
Téléphone : +41 79 198 02 69
Directeur de la publication
Yorick Asensio
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. La base de données est hébergée sur des serveurs Supabase en Union européenne (Francfort, Allemagne) afin de garantir la conformité avec la nLPD suisse et le RGPD.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de PPA Suisse ou de leurs ayants droit respectifs.
Les questions d'examen reproduites sont issues du « Lernbuch Waffentragen »publié par le Département fédéral de justice et police (DFJP / fedpol), Office central des armes (validation 02.10.2019), conformément à l'art. 5 LDA (œuvres officielles libres d'utilisation). Les explications pédagogiques accompagnant chaque question sont la création originale de PPA Suisse et protégées par le droit d'auteur.
Limitation de responsabilité
PPA Suisse fournit cette plateforme à titre de support à la préparation de l'examen PPA. Le contenu est régulièrement vérifié mais ne saurait se substituer aux textes officiels en vigueur (LArm, OArm, CP) ni à la formation pratique dispensée par les sociétés de sécurité et les autorités cantonales compétentes.
PPA Suisse ne garantit ni la réussite à l'examen officiel, ni l'exactitude exhaustive ou l'actualité permanente des contenus en cas d'évolution législative.
Droit applicable et for
Le présent site est régi par le droit suisse. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses, sous réserve d'une voie de recours fédérale.